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Le Conseil de la Vie Sociale
La création d'un conseil de la vie sociale (CVS) est obligatoire dans les maisons de retraite médicalisées (EHPAD). Le CVS doit être consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :
- Les droits et libertés des personnes accompagnés ;
- L'organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
- les projets de travaux et d'équipement ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- l'affectation des locaux collectifs ;
- l'entretien des locaux ;
- Les relogements prévus en cas de travaux ou fermeture
- l'animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
A Nazareth, le CVS comprend :
- Six représentants des personnes accueillies
- Six représentants des familles ou des représentants légaux
- un représentant de la direction et deux représentants du personnel
- un représentant du conseil d'administration de l'établissement
- un représentant des bénévoles
Le mandat des membres du CVS est de trois ans renouvelable.
A Nazareth, le CVS se réunit trimestriellement, le compte-rendu de chaque rencontre est à disposition dans différents lieux de la Résidence.
Les Questionnaires de satisfaction
La satisfaction des résidents fait l'objet d'enquêtes.
Plusieurs questionnaires de satisfaction pourront vous être remis au cours de votre séjour.
Merci de prendre quelques instants pour le remplir afin de contribuer, par vos réponses et suggestions, à améliorer la qualité de nos prestations.
RESULTATS QUESTIONNAIRES 2023
Les Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, vous avez la possibilité de vous exprimer par le biais d'une fiche « Votre avis nous intéresse » qui est à votre disposition dans le hall et auprès du personnel.
Nous nous engageons à vous fournir une réponse dans un délai de 15 jours.
La personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l'aider dans ses décisions, recevoir l'information à sa place, et être consultée lorsque l'intéressé(e) est hors d'état d'exprimer sa volonté.
Pourquoi désigner une personne de confiance ?
Lors de votre séjour à la Résidence Nazareth, le rôle de la personne de confiance est celui d'un accompagnateur. Elle vous aidera dans vos démarches, vous guidera dans certaines décisions sans jamais se substituer à votre volonté. La personne de confiance est un interlocuteur privilégié pour l'équipe médicale.
Dans l'hypothèse, où votre état de santé ne vous permettrait plus de vous exprimer, l'équipe médicale s'adressera, en priorité, à votre personne de confiance. Celle-ci est considérée comme la plus à même de savoir quels auraient été vos souhaits, dans pareille situation.
Qui choisir comme personne de confiance ?
Il ne revient qu'à vous de désigner une personne de confiance parmi les membres de votre entourage (famille, ami, médecin traitant,...).
Le choix, nullement obligatoire, doit être le fruit d'une décision mûrement réfléchie. La personne que vous aurez désignée ne doit remplir aucun critère spécifique, si ce n'est d'être majeure, être d'accord pour assumer ce rôle et bien sûr, disposer de toute votre confiance.
Quand désigner ma personne de confiance ?
Vous pouvez désigner votre personne de confiance au moment de votre admission ou tout au long de votre séjour.
Comment désigner ma personne de confiance ?
Un formulaire vous permettant de concrétiser votre demande vous est remis avec le contrat de séjour. Vous pouvez également en faire la demande auprès de votre référent au cours de votre séjour. Le formulaire devra également être signé par votre personne de confiance.
Les personnes qualifiées
L'article 9 de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit le recours à une personne qualifiée - ou médiateur - pour que les résidents d'un établissement social ou médico-social puissent faire valoir gratuitement leurs droits.
Vous avez donc la possibilité de faire appel à une personne qualifiée en vue de vous aider à faire valoir vos droits.
La liste des personnes qualifiées, prévue à l'article L311-5 du Code de l'Action Sociale et des Famille est affichée dans le hall de l'établissement ainsi que l'adresse à laquelle vous pouvez transmettre vos courriers.
Les directives anticipées
L'arrêté du 3 août 2016 relatif aux droits des patients en fin de vie définit les directives anticipées.
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Les directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement.
Elles sont modifiables ou révocables à tout moment et sont valables sans limite de temps.
A quoi servent les directives anticipées ?
Les directives anticipées ont été créées afin de vous permettre de garder un certain contrôle sur votre vie et notamment sur votre fin de vie.
En effet, nombre de personnes sont dans l'incapacité de s'exprimer clairement lorsque ce moment approche. De plus, il est souvent difficile pour la famille ou les proches d'émettre un avis à votre place.
Grâce aux directives anticipées, les médecins savent ce que vous auriez souhaité.
Comment rendre mes directives anticipées valables aux yeux de la loi ?
Les directives anticipées doivent être écrites, datées et signées. Votre nom, prénom, date et lieu de naissance doivent aussi y figurer. Si vous êtes, au moment de la rédaction de ces directives, conscient mais dans l'incapacité d'écrire, il vous suffit de demander l'aide de deux témoins (votre personne de confiance, si vous en avez une, en fera partie). Ces derniers la rédigeront pour vous et joindront à la directive un document qui attestera de votre consentement.
A qui confier mes directives ?
A votre médecin traitant, à la Résidence Nazareth, à un ami proche ou à votre personne de confiance.
Comptes-rendus CONSEIL DE VIE SOCIALE (CVS)
